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Appel à projets de l’Etat

Une enveloppe spécifique de 100 M€ a été réservée au financement des projets des structures de l’économie sociale et solidaire.

Sa gestion en a été confiée à la Caisse des Dépôts, en application de la convention du 14 juillet 2010et publiée au Journal officiel du 20 juillet 2010 (la « Convention Etat-CDC »).

Vous pouvez télécharger, ci dessous, le cahier des charges.