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CUI-CAE : Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

Ce contrat doit encourager le retour durable à l’emploi, dans le secteur non marchand (collectivités territoriales, associations loi 1901, ...), des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail.
Le CUI-CAE s’adresse à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi mais également aux demandeurs d’emploi en fin de droit.
Ce contrat est applicable aux employeurs du secteur non marchand :

  • collectivités territoriales et leurs groupements,
  • autres personnes morales de droit public,
  • organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, organismes de sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comité d’entreprise, fondations …),
  • personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, les établissements de soins, …),
  • structures d’insertion par l’activité économique, notamment les ateliers et chantiers d’insertion, peuvent également conclure des CUI/CAE.

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi est un contrat de droit privé, dont la durée hebdomadaire peut varier de 20 à 35 heures.
C’est un contrat de travail à durée déterminée d’une durée de 6 à 24 mois (voir 36 à 160 mois pour certains cas dérogatoires).
Le salarié embauché en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) perçoit une rémunération au moins égale au SMIC ou conformément aux dispositions conventionnelles de l’entreprise.