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Des travaux sur le projet de loi ESS

A quelques semaines de la présentation de la future loi sur l’ESS en Conseil des ministres (prévue mi-juillet), des travaux ont été publié.
Le texte juridique, considéré comme une reconnaissance officielle de l’ESS devrait entrer en vigueur en janvier 2014 avec un certain nombre de nouveautés qui ont, depuis la présentation du projet de loi, fait coulé beaucoup d’encre.

Le Chorum Cides s’interroge sur les champs couverts par l’ESS, les rôles des têtes de réseaux, et notamment la CRESS, ou encore les mutations pour la commande publique et la subvention.
Le document joint du Chorum Cides décrypte quelques mesures phares de ce projet de loi qui se décompose en trois chapitres : le premier traite de la définition du champ de l’économie sociale et solidaire ; le deuxième de la structuration du secteur ; le troisième de son développement.

La contribution de l’UNIOPSS à la loi sur l’ESS consiste à affirmer trois objectifs qui doivent guider la loi :

  • affirmer et clarifier l’identité de l’ESS
  • soutenir la capacité d’initiative et d’innovation des associations
  • donner le cap d’une politique publique de l’ESS La publication de l’UNIOPSS consiste à expliquer ces objectifs et à reprendre article par article le texte afin de l’analyser, le commenter pour finir par émettre quelques propositions.

Le dernier document joint est une publication de Guillaume CHOCTEAU dans laquelle il présente les parties du projet de loi tel qu’il est à l’heure actuelle présenté aux acteurs. Il y apporte, partie par partie, son analyse de militant de l’économie sociale et solidaire, et en fait écho avec d’autres analyses.

Retrouvez l’intégralité de ces publications dans les documents joints ci-dessous.

Et consultez l’article de la Gazette en cliquant ici : Décryptage du projet de loi ESS