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Accueil > Actualité > Actu réseau ESS > Appel à candidature : financement de l’économie sociale et solidaire.

Appel à candidature : financement de l’économie sociale et solidaire.

L’appel à candidature est lancé dans le cadre de la gestion de l’action
« financement de l’économie sociale et solidaire du programme d’investissements d’avenir ».
Il vise à accroître l’efficacité du financement des structures de l’économie sociale qui présentent des spécificités juridiques, fiscales et organisationnelles, -en particulier une impartageabilité des réserves et l’absence ou la forte limitation de la rémunération du capital rendant leur accès à des fonds propres particulièrement difficile.
L’action « financement de l’économie sociale et solidaire » par des investissements d’avenir se fixe les objectifs stratégiques suivants :
― s’appuyer sur les intervenants actuels tout en favorisant l’émergence de nouveaux acteurs pour réussir le changement d’échelle qu’il permet ;
― adapter les outils d’intervention aux contraintes économiques du secteur en proposant une gamme diversifiée d’outils financiers d’apports, principalement en quasi fonds propres et, de façon subsidiaire, en fonds propres.

L’appel à candidature a pour objet de retenir les partenaires financiers avec lesquels des co-investissements seront obligatoirement réalisés en complément de l’apport du programme d’investissements d’avenir. Cet appel à candidature aura un caractère permanent afin de permettre l’entrée régulière de nouveaux intervenants dont le professionnalisme sera avéré.
Les partenaires financiers sélectionnés dans un premier temps, seront en charge de la détection des projets d’entreprises sociales et solidaires nécessitant un investissement principalement en quasi fonds propres.
Dans le cas où les projets ainsi retenus ne seraient pas assez nombreux, des appels à projets limités et strictement qualifiés pourront être lancés dans une deuxième phase pour la mise en place de financement de projets dans des filières d’activité jugées prioritaires et en cohérence avec les ambitions générales du programme d’investissements d’avenir :
économie verte, services à la personne, usages des nouvelles technologies de l’information, territoires en difficulté, …

Cet appel à candidature est prévu, approuvé par arrêté du Premier ministre du 13 octobre 2010, pour les quatre prochaines années, soit jusqu’au
31/12/2014.

Retrouvez l’intégralité de l’appel à candidature en document joint ci-dessous.

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