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L’avant-projet de loi-cadre relative à l’ESS

Mardi 9 avril a été remis au bureau du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (dont est membre Christiane Bouchart), l’avant-projet de loi-cadre sur l’ESS.

De nombreux éléments sont encore à compléter dans cet avant-projet, dont une version définitive sera présentée en plénière du Conseil Supérieur de l’ESS le 25 avril. Sera ajouté à l’article 1 une référence à la gouvernance démocratique.

Parmi les éléments apparus dans cette version : la référence à une charte (non évoquée jusque là).

Deux autres points sur lesquels Christiane Bouchart est intervenue : la partie sur les collectivités locales est extrêmement sommaire (section 2) et ne fait référence qu’aux Régions, et rien n’est dit sur Europe et SIEG.

Pour consulter le projet, cliquez sur le PDF ci-dessous.

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