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Le CESE se prononce sur l’ESS

Avis du CESE concernant la promotion de l’ESS

Le Conseil Economique, Social et Environnemental, mardi 22 janvier 2013, s’est prononcé sur l’économie sociale et solidaire. Il a rappelé que l’économie sociale et solidaire, composées des mutuelles, coopératives, associations et fondations, forte de valeurs, de pratiques et de statut qui lui sont propres, et qu’elle se revendique comme une économie à part entière : ni substitutive de l’action publique et du service public, ni curative des dérives d’un modèle économique en crise. Elle s’affirme comme une économie d’utilité sociale au service de l’intérêt collectif et de la cohésion sociale.

Le CESE considère que ce sont les statuts qui définissent le périmètre de l’ESS et l’instauration d’un label ou dispositif volontaire de reconnaissance ne présente pas de réel intérêt.

Le CESE considère également que les CRESS ne devraient pas devenir des chambres consulaires à l’instar des chambres du commerce et de l’industrie existantes qui sont des établissements publics ayant pour rôle de représenter les acteurs du secteur privé des différents secteurs économiques et d’exercer pour leur compte des activités d’appui comme le développement du territoire.

Le CESE rappelle l’importance du dialogue social au sein de l’ESS et recommande qu’il n’y ait aucune confusion entre le système de gouvernance et les institutions représentatives du personnel et que celles-ci voient leurs prérogatives respectées.

Résultats du vote :
125 pour, 22 contre, 18 abstentions

Le conseil économique social et environnemental est une assemblée constitutionnelle consultative.
Par la représentation des principales activités économique, sociale et environnementale, le CESE favorise la collaboration des différentes catégories socioprofessionnelles entre elles et assure leur participation à la définition et l’évaluation des politiques publiques.