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Loi sur la sécurisation de l’emploi

La loi sur la sécurisation de l’emploi modifie les dispositions du droit du travail sur la protection des salariés et la flexibilité des employeurs.

Le CIDES propose un dossier juridique aux 223 000 établissements employeurs et 2,34 millions de salariés de l’ESS pour les aider à mettre en œuvre leurs obligations légales et comprendre leurs droits. Le dossier est construit autour de cinq chapitres :

· création de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés ;

· information renforcée sur la stratégie de l’entreprise pour les IRP ;

· nouveaux outils de flexibilité pour les entreprises ;

· lutte contre la précarité de l’emploi ;

· contentieux prud’homal.

Il fournit également une synthèse des mesures, les modalités d’application et le calendrier.