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Programme Territorial de Coopération Economique

Le 2ème appel à projets pour les Pôles Territoriaux de Coopération Economique a été annoncé aujourd’hui mardi 21 avril, dans le cadre du « Printemps de l’ESS à Bercy ». En présence notamment de Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat à la Ville et de Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts, Carole Delga a annoncé le lancement de ce 2ème AAP PTCE.
Six ministères cofinancent cet appel à projets (Logement, Egalité des Territoires et ruralité, Outre-Mer, Agriculture, Education Nationale, Politique de la Ville, et ESS), aux côtés de la Caisse des Dépôts.

L’enveloppe est de l’ordre de 2.7 millions d’euros, la date de clôture de l’AAP est fixée au 30 juin 2015.

Parmi les conditions d’éligibilité, le pôle, qui doit être une personne morale de droit privé, doit réunir 3 personnes morales ou plus, dont au moins une entreprise de l’ESS, une entreprise (ou groupe d’entreprises) ne relevant pas de l’ESS, et une autre personne morale (collectivité territoriale, organisme de formation ou établissement d’enseignement supérieur). Il peut s’agir de pôles en construction ou en consolidation.