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Rapport sur le financement de l’IAE

Le 11 avril, Michel Sapin, ministre du Travail, et Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l’économie sociale et solidaire, ont installé le nouveau Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE), présidée par Christiane Demontès, sénatrice du Rhône. À cette occasion, ils ont présenté le rapport sur le financement de l’IAE, commandé l’année dernière à l’inspection générale des affaires sociales et à l’inspection générale des finances. Un rapport qui dresse un tableau nuancé des modes de financement actuels du dispositif et évoque plusieurs pistes de réformes.

D’abord, celles relatives à l’organisation du secteur : une consolidation et une fiabilisation des données, un meilleur ciblage des bénéficiaires des dispositifs et une homogénéisation du suivi des sorties. Ensuite, celles, relatives au financement du dispositif. Plusieurs scénarios sont proposés, de la rupture avec le système actuel à une démarche plus classique d’amélioration de l’existant par la simplification. Avec, en recommandation finale, la préconisation de faciliter “l’accès des SIAE à d’autres financements que les subventions publiques”.

En 2010, près de 120 000 salariés en insertion ont travaillé dans une SIAE.

Messages

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