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Relations asso / collectivités locales

Saisissons la triple opportunité qui nous est offerte par :

- la signature, le 14 février 2014, de la nouvelle charte d’engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations, (voir ICI article présentant la signature)

- le renouvellement récent des conseils municipaux,

- la définition légale de la subvention publique, en cours d’approbation par les deux assemblées et déjà votée par le Sénat,

pour refonder les bases du partenariat entre collectivités et associations et engager dès maintenant des discussions avec les élus des communes et communautés, des départements et des régions visant à donner une nouvelle impulsion aux relations partenariales entre collectivités territoriales et associations, dans le respect des spécificités et des rôles de chacun.

Les objectifs de la nouvelle charte d’engagements réciproques entre les pouvoirs publics et le monde associatif sont de refonder entre eux un partenariat équilibré :
- en confortant la place des citoyens au sein des instances publiques de concertation,
- en rendant plus lisibles et plus transparents les critères d’attribution des subventions,
- en favorisant la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil aux associations,
- en améliorant la gouvernance démocratique des associations.

Document de référence, la nouvelle charte ne trouvera toutefois sa pleine utilité que si collectivités territoriales et associations s’en inspirent pour élaborer ensemble des chartes de partenariat, à tous les échelons décentralisés.

Les associations citoyennes se doivent d’être au premier rang des initiatives prises en ce sens, en s’appuyant sur la charte signée au plan national, consultable sur :
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/CharteEngagementsReciproques.pdf

Partout où ils fonctionnent, les Conseils de la vie associative (CVA) devraient s’emparer sans tarder de l’élaboration de ces chartes de partenariat. Là où ces conseils n’existent pas, un regroupement spontané (ou organisé) d’associations citoyennes pourrait proposer aux collectivités, en tenant compte des réalités locales, une démarche participative du type suivant :
- réunion d’un forum des associations du territoire concerné pour discuter des principes à mettre en œuvre dans un partenariat renouvelé et pour désigner démocratiquement les représentants des associations dans un CVA nouvellement créé, chargé en premier lieu d’élaborer la future charte de partenariat ;
- suivi continu de l’application de la charte par le CVA, avec information de l’ensemble des associations selon une périodicité et des modalités à déterminer ;
- évaluation de la mise en œuvre de la charte de partenariat à chaque fin de mandature des élus de la collectivité concernée.

On s’attachera tout d’abord à mettre en valeur l’expression de la citoyenneté et le renforcement du tissu social à travers la vie associative, puis à obtenir la simplification et la transparence des modalités d’attribution des moyens aux associations dans le cadre de leur contribution à l’intérêt général, ainsi que la mise en place de conventions d’objectifs privilégiant les soutiens publics pluriannuels au projet associatif en sus des soutiens ponctuels à des projets particuliers.

Par le Collectif des Associations Citoyennes : http://www.associations-citoyennes.net/?p=4158