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Une charte entre les associations et les pouvoirs publics

Le 1er juillet 2001, à l’occasion du 100ème anniversaire de la loi de 1901, Lionel Jospin a signé avec la conférence permanente des coordinations associatives, une charte d’engagements réciproques. Cette charte pose « un principe de confiance, de respect mutuel et d’obligations partagées, entre l’État et les associations, pour le développement de la vie associative ». Depuis dix ans, elle a connu plusieurs déclinaisons territoriales et restée lettre morte au niveau de l’État.

Valérie Fourneyron, la ministre de la Vie associative a annoncé, le 21 décembre, vouloir une nouvelle charte qui « donne un fondement politique et une assise solide au dialogue civil ». Cette fois, elle s’adressera aussi aux collectivités territoriales, partenaires incontournables du réseau associatif sur les territoires. Elle devra définir les principes et les modalités de la concertation entre les pouvoirs publics et le secteur associatif ; définir les éléments de la contractualisation.

Jean-Pierre Duport et Claude Dilain ont été chargés de conduire les travaux, avec une quinzaine de personnalités.

La nouvelle charte devrait être signée avant juin 2013, indique le communiqué du ministère.