Quels sont les objectifs ?
Proposer une offre d’appui aux structures de l’économie sociale et solidaire qui connaissent des difficultés économiques et financières. Cette offre complète les dispositifs existants et permet d’apporter une réponse rapide aux problématiques rencontrées.

Qui peut en bénéficier ? 
Les structures doivent répondre aux critères suivants :

• Etre en activité depuis plus d’un an.
• Employer au moins un salarié.
• Avoir au moins un exercice en perte au cours des trois derniers exercices.
• Et/ou connaître une nette dégradation de leurs fonds propres.
• Et/ou avoir perdu un financement et / ou un marché stratégique.

Quelles sont ses caractéristiques ?
Réalisation d’un diagnostic approfondi.
Mise en place d’un plan d’action et/ou de redressement.
Possibilité de bénéficier d’une avance remboursable :

• De 5 000 à 100 000 euros
• Durée maximum 6 mois
• Taux d’intérêt 0%

Plus d’informations

Le Dispositif Local d’Accompagnement permet aux associations et entreprises solidaires de bénéficier de prestations d’accompagnement.
Mis en place par l’État, la Caisse des dépôts et développé avec le soutien du Fonds social européen et des collectivités locales, le DLA a pour objet d’accompagner et de soutenir les associations et les entreprises solidaires dans leurs stratégies de développement de projets, de consolidation financière et de pérennisation de leurs emplois.

L’accès au DLA doit constituer une démarche volontaire de la structure car elle engage sa participation active et sa collaboration dans la mise en œuvre de l’accompagnement et tout au long de son déroulement.
L’intervention du DLA est inscrite dans le temps et délimitée dans la durée.

4 étapes :

• Accueil 
  Le DLA accueille la structure pour une première rencontre. Lors de ce temps d’échange et d’informations, il répond aux questions et détermine avec la structure la pertinence d’une intervention DLA.
• Diagnostic
  Après l’identification d’un besoin d’appui, le DLA bâtit avec la structure un diagnostic et des préconisations. Ce diagnostic est un état des lieux, une analyse de sa situation…
• Accompagnement
  Individuellement ou collectivement, la structure bénéficie alors de conseils : stratégie, comptabilité, positionnement, communication, ressources humaines …
• Suivi
  Dans le cadre du plan d’accompagnement, le DLA assure un suivi des actions réalisées. Il mesure l’atteinte des objectifs fixés. Et si nécessaire, il peut enclencher un nouvel accompagnement.

Le DLA est un outil de progrès au service des associations et entreprises solidaires.
Objectifs du DLA : 
Renforcer l’ancrage territorial de la structure

• Capacité de la structure à enraciner des activités dans le territoire,
• Communication extérieure,
• Développement de partenariats, rapprochements et mutualisations avec d’autres structures…

Acquérir une plus grande autonomie de gestion :

• Capacité à se positionner sur un marché,
• Diversification des sources de financement et des partenaires financiers,
• Amélioration de leur gestion financière (mise en place d’une comptabilité analytique, de tableaux de bord…)

Professionnaliser leur structure et développer les compétences des salariés et bénévoles :

• Capacité à intégrer ses activités dans un véritable projet associatif,
• Optimisation de l’organisation interne…

Les dirigeants d’associations ou entreprises solidaires peuvent s’appuyer sur le DLA pour initier ou accompagner les changements nécessaires à la vie de leurs structures :

Déclencher le changement :
Le DLA permet à la structure de prendre du recul, de porter un regard nouveau sur son organisation, son mode de fonctionnement, ses activités et d’envisager des évolutions.

Accélérer le changement :
Le DLA permet de mettre en place un changement qui avait été envisagé, mais non concrétisé pour trois raisons principales :

• La structure avait des doutes sur l’opportunité du changement (importance du regard extérieur du prestataire).
• La structure envisage une évolution mais ne sait pas comment opérer concrètement.
• Les changements sont souhaités par une partie seulement des membres de l’association (importance du regard extérieur du prestataire).

Amplifier le changement
Le DLA permet d’aller plus loin que ce qui aurait été possible sans intervention extérieure.

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Le FIDESS est un dispositif qui permet l’accompagnement de porteurs de projet et le financement d’études-actions pour la création de nouvelles entreprises sociales et solidaires en Nord Pas-de-Calais.

Les bénéficiaires :

• Toutes les entreprises et plus particulièrement les entreprises sociales ou solidaires, souhaitant contribuer à la création d’une nouvelle entreprise sociale ou solidaire dans la région Nord Pas-de-Calais, en confiant à un porteur de projet une « étude-action » dans cet objectif.
• Tous porteurs de projet souhaitant réaliser une étude-action pour créer une nouvelle entreprise sociale et solidaire, en étant accompagné par une structure existante.

La nouvelle entreprise doit permettre la création a minima de 5 ETP à 3 ans.

Le principe : 
Le porteur de projet est recruté par l’entreprise porteuse pour la durée de l’étude ( de 6 à 9 mois). Le cas échéant, cette personne pourra créer et devenir le dirigeant de la nouvelle entreprise.
Le FIDESS finance par une subvention à la structure porteuse une partie du coût de cette étude-action préalable à la création de l’activité (plafonnée à 70% du coût total, et 30 K€ maximum). Ce coût s’entend comme la rémunération du porteur de projet, complétée par les frais annexes (déplacements, bureautique etc.). Pendant la durée de l’étude-action, le porteur de projet doit être hébergé par la structure porteuse et appuyé par le dirigeant de cette dernière.

La procédure : 
La structure porteuse et le porteur de projet contactent Nord Actif pour une présentation de leur projet.

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Les CIGALES, organisés en associations régionales, agissent localement pour l’appui aux projets de création ou développement de projets économiques.
Les CIGALES interviennent à 3 niveaux :

Une aide Financière :
Ils prennent des participations au capital social de sociétés en création (SA, SARL, SCOP et SCIC) à hauteur de la minorité de blocage. Nous insistons sur le fait qu’elles ne font pas de prêts et qu’elles n’apportent pas de cautionnement. En plus de ces prises de participation au capital, les CIGALES peuvent réaliser des apports en compte courants d’associés (sous réserve de posséder au moins 5% du capital). Les CIGALES peuvent également réaliser des apports avec droit de reprise aux associations.

Un accompagnement et un suivi :
Les cigaliers, en fonction de leurs compétences, apportent aux créateurs d’entreprise des conseils et les incitent à parfaire et compléter leur projet. Ils offrent un environnement humain contribuant à rompre l’isolement du créateur. 
En véritable associé, le CIGALES suit la vie des entreprises dans lesquelles il a investi.

Un réseau de partenaires :
Les cigaliers font bénéficier aux créateurs d’entreprise de leur réseau relationnel et de partenariat avec les acteurs locaux d’aide à la création d’entreprise.

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Pour être agréée Entreprise Solidaire, la structure doit être non cotée et répondre à l’un des deux conditions suivantes :

• soit un tiers des salariés sont en contrat d’insertion par l’activité économique, en contrat de travail aidé (contrat emploi-jeune, contrat accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir, contrat jeune en entreprise, contrat initiative-emploi, contrat d’insertion RMA, contrat d’activité adulte-relais), en contrat de professionnalisation dans le cadre de convention de groupements d’employeurs, bénéficient de l’accompagnement personnalisé pour l’accès à l’emploi ou sont reconnus travailleurs handicapés.
• soit l’entreprise est constituée sous forme d’associations, de coopératives, de mutuelles, d’institutions de prévoyance ou de sociétés dont les dirigeants sont élus par les salariés, les adhérents ou les sociétaires, et, la moyenne des rémunérations des cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n’excède pas cinq fois le SMIC.

Les entreprises d’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées conventionnées par l’Etat bénéficient de droit de l’agrément d’entreprise solidaire
Les organismes dont l’actif est composé pour au moins 35 % de titres émis par des entreprises solidaires ou les établissements de crédit dont 80 % de l’ensemble des prêts et des investissements sont effectués en faveur des entreprises solidaires sont également assimilés aux entreprises solidaires.

Pour plus d’informations, consultez Article L3332-17-1 créé par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 – art. 81 (V)

Le contexte : 
Pour soutenir l’économie, le gouvernement a lancé en 2010 un grand emprunt national de 35 milliards d’euros pour financer de nouveaux programmes d’investissement dans des secteurs d’avenir.
Ce programme, intitulé Programme Investissement d’Avenir (PIA), comprend une enveloppe de 100 millions d’euros dédiée au secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Son objectif : 
Favoriser l’innovation et le développement de ce segment de l’économie, en accordant des prêts aux structures de l’ESS qui ont un projet d’investissement.

Champ d’intervention :
Sont éligibles :

• Les Entreprises de l’Economie Sociale : associations, coopératives, mutuelles et fondations, dont la finalité sociale, sociétale ou environnementale est centrale
• Les Entreprises Solidaires répondant aux conditions de l’agrément au sens de l’article L 3332-17-1 du code du travail
• La mise en place d’expérimentations ou d’innovations sociales entre également dans le champ du programme

Les priorités d’interventions sont :

• La création et le développement de l’emploi direct prioritairement dans des entreprises en développement
• L’innovation sociale, y compris à travers la création de nouvelles entreprises
• La création de nouvelles activités lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre de groupes structurés
• Le financement des investissements

Le principe : 
La Caisse des Dépôts a en charge la gestion de ces 100 millions d’euros grâce à une convention passée le 20 juillet 2010 avec l’État.
Nord Actif et France Active ont été agréés pour être co-financeurs du programme et sont en mesure aujourd’hui de mettre en œuvre le PIA en complément de leurs outils.
Les montants de nos interventions sont doublés :

• Un contrat d’apport associatif de 30 K€ pourra être couplé à un PIA de 30 K€ aux mêmes conditions
• Un Fonds Régional d’Investissement Solidaire de 60 K€ pourra être couplé à un PIA de 60 K€ aux mêmes conditions
• Une intervention de la SIFA au-delà de 60 K€ pourra également être couplée à un PIA aux mêmes conditions

Les décisions d’engagement du PIA sont prises par Nord Actif pour les plans de financement inférieurs à 200 K€. Au-delà, il s’agit d’un comité national à la Caisse des Dépôts.

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