Suite à l’arrêt de la mesure MPA (Micro projet Associatif), les acteurs de l’ESS ont fait état d’un besoin non satisfait en matière de soutien aux initiatives collectives.
C’est dans ce contexte que l’Etat, le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais, et les Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais ont créé un dispositif d’aide à l’émergence pour soutenir et créer les conditions permettant l’amorçage de projets en Économie Sociale et Solidaire :
- Permettre à une entreprise sociale et solidaire de conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expérimentation de son projet de création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois.
- Permettre aux porteurs d’acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable.
Qui peut bénéficier du dispositif ?
Toutes les structures relevant du champ de l’Economie Sociale et Solidaire (associations, coopératives, SIAE, entreprises bénéficiant de l’agrément Entreprise Solidaire) en phase de création ou de développement qui souhaite élaborer et expérimenter un projet de création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emploi, pendant une période de 6 à 12 mois.
Le bénéficiaire devra à minima justifier de la création d’un emploi à mi-temps de la personne dédiée au projet, soit :
- La création ex nihilo d’un emploi (en CDD ou CDI)
- La transformation en CDI d’un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure
- La consolidation d’un emploi à temps partiel en temps plein
Il s’agit d’une subvention à hauteur maximum de 15 000 € par projet et/ou 80% du budget du projet(salaires, achat, fonctionnement, …).
Retrouvez toutes les informations et les contacts dans le document de Nord actif.
