Qu’est-ce que l’ESS ?

Le concept d’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l’utilisation des bénéfices qu’elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.

Elles bénéficient d’un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Historique de la stratégie ESS en Sambre-Avesnois

Novembre 2009
L’Economie Sociale et Solidaire a toujours été un engagement du Conseil Régional, inscrit en tant qu’axe stratégique du SRDE.

Les élus de Sambre-Avesnois ont souhaité, dès le lancement du PLDE, que l’ESS soit reconnue comme un levier au développement économique. Alors que d’autres territoires ont officialisé un PLDESS (Plan Local de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire), les élus de Sambre-Avesnois ont toujours insisté pour que l’ESS soit intégrée, de fait, dans le PLDE, ceci pour éviter une « stigmatisation » des acteurs.

Le PLDE adopté en novembre 2009 contient un axe ESS qui prend en compte 7 actions.

Octobre 2010
Les collectifs locaux de la CRESS et l’APES, le syndicat des employeurs de l’ESS de Sambre-Avesnois adoptent un Plan Stratégique 2010-2014 de l’ESS en Sambre-Avesnois et décident de se rassembler au sein d’un Conseil Local de l’ESS présidé par Mr Marc GOUJARD.

Mai 2011
Lors du Conseil communautaire de la CAMVS le 19 mai :
Présentation, par M. Patrick Bataille, du rapport sur l’ESS réalisé par la commission économique du Conseil de développement.
Le Conseil de communauté déclare d’intérêt communautaire l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de développement de l’ESS sur son territoire.
Le Conseil de communauté décide de confier au GIP Réussir en Sambre la mise en œuvre de cette nouvelle compétence communautaire.
La délibération de l’AMVS a renforcé la prise en compte de l’ESS dans le PLDE et a été un signal fort envoyé aux acteurs de l’ESS de Sambre-Avesnois. Elle a permis la mise en place d’une démarche collective qui aboutit aujourd’hui à la concrétisation d’une stratégie de développement, articulant l’ESS à l’économie plus classique. 
Le plan d’actions qui résulte de cette stratégie fait partie intégrante du PLDE.

Le Conseil de gouvernance du PLDE, réuni le 31 mai, s’est engagé, à la demande de l’AMVS, à soutenir l’étude-diagnostic en Sambre-Avesnois.

Le 4 juillet 2011, lors du débat d’orientation politique, le Président du Conseil Général du Nord a déclaré qu’en articulation avec le Schéma Régional de Développement Economique, l’ambition d’un Nord fort passe par le développement de l’Economie Sociale et Solidaire.

Mai 2012
Lancement de l’étude diagnostic par le cabinet Id-act et écriture d’un plan d’actions ESS

2012-2015 : Mise en oeuvre du Plan d’Actions ESS

2014 : Le Pole ESS de Réussir En Sambre Avesnois lance un Diagnostic GPECt (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriale) en partenariat avec l’ensemble des acteurs de l’ESS du territoire et des Têtes de Réseaux de l’ESS.

Juin 2015 : l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre adopte en séance pléniére le projet-de-territoire-2015-2020 Pacte Territorial avec un Axe consacré à l’ESS.

Depuis 2015 : Mise en oeuvre du Plan d’Actions Partagé GPECt ESS sur le territoire (PLAN ACTIONS GPECT ESS 2015 2020).

CONTEXTE EUROPEEN ET FRANCAIS DE L’ESS

Adoptée en 2010, la stratégie “Europe 2020” place l’économie sociale et solidaire (ESS) au cœur des préoccupations de l’Union européenne. Plusieurs initiatives soutiennent cet engagement politique. En France, les travaux menés pour la reconnaissance et le développement de l’ESS accompagnent ce mouvement européen.

 La France et l’ESS : 200 ans d’histoire

S’il est innovant, le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) n’est pas pour autant nouveau. En effet, les premières structures de l’ESS sont apparues au début du XIX ème siècle en réaction aux effets néfastes de la révolution industrielle, avec pour objectif de procurer à tous, et en particulier, à la classe productrice des conditions d’existence et de travail supportables.

Dès le milieu du XIX ème siècle, les principes fondateurs de l’ESS vont être progressivement reconnus à travers une série de lois, mais il faut en réalité attendre les années 1970 pour que l’Économie sociale et solidaire rencontre une véritable reconnaissance et soit considérée comme un secteur économique à part entière.

L’histoire s’accélère ces dernières années, avec la première édition nationale du Mois de l’ESS en novembre 2008, et le lancement du Labo de l’ESS qui avance 50 propositions pour “changer de cap”. Par la suite, l’organisation des États généraux de l’ESS et la réalisation de Cahiers d’espérances en faveur d’une autre économie ont constitué des projets clés pour soutenir le changement d’échelle du secteur.

Grande première pour le secteur, en 2012 le gouvernement se dote d’un Ministère délégué à l’économie sociale et solidaire avec Benoît Hamon à sa tête. Ce dernier initie et mène l’élaboration d’un projet de loi cadre de l’ESS visant à mieux structurer et à développer le secteur. Avec le remaniement au premier trimestre 2014, le ministère délégué laisse place à une secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, Carole Delga (remplacée par Martine Pinville à partir de juin 2015).

Le 31 Juillet 2014, après de nombreux allers-retours entre l’Assemblée et le Sénat, la loi en faveur de l’ESS est définitivement adoptée.

L’ESS en Europe : un levier pour créer des emplois

Afin de favoriser une ” croissance intelligente, durable et inclusive “, l’Union européenne (UE) a placé l’économie sociale et solidaire (ESS) et l’innovation sociale au coeur de ses préoccupations, tant en termes de cohésion territoriale que de recherche de solutions originales pour les problèmes sociétaux, et notamment la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. En Europe, l’ESS est en effet perçue sans conteste, comme un secteur qui apporte une contribution substantielle à la croissance durable et à la création d’emplois.

Les interventions de l’UE concernent trois principales thématiques qui découlent notamment de la “Stratégie Europe 2020” :

  • Développer une économie basée sur la connaissance et l’innovation
  • Promouvoir une économie renouvelable, plus verte et plus compétitive et une croissance inclusive
  • Soutenir une économie créatrice d’emplois, de cohésion sociale et territoriale.

La politique de cohésion 2014 – 2020 contribue au déploiement de cette stratégie et représente son premier moyen d’investissement. Ainsi, l’UE favorise la création et le développement des initiatives de l’ESS, notamment par la mise en place de dispositifs de financements : les Fonds européens structurels et d’investissement.

Pour aller plus loin : dossier en ligne sur les Financements européens 2014-2020

 

 

Pour la Solidarité
Think-tank pour les acteurs économiques  désireux d’agir dans le champ européen.

LIENS UTILES

 

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