Catégorie : Actualité

La loi sur l’ESS , le 4 juin !

Après l’Assemblée nationale, le Sénat… L’Assemblée nationale a voté le 20 mai, en 1ère lecture, la loi sur l’ESS. Le texte a été approuvé par les députés des 4 groupes de la gauche, soit 314 députés ; 165 députés ont voté...

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Relations asso / collectivités locales

Saisissons la triple opportunité qui nous est offerte par :  la signature, le 14 février 2014, de la nouvelle charte d’engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations, (voir ICI article...

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La loi sur l’ESS… bientôt

Attendue depuis 2013, adoptée par le Sénat le 7 novembre dernier, la loi ESS est en examen actuellement en Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale. La Commission a adopté l’article 1er de la loi sur l’ESS le...

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