COVID-19 : comment faire face à la crise et soutenir les entreprises de l’ESS confrontées aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie
Le Haut-commissaire à l’ESS, Christophe Itier a tenu ce vendredi 13 mars, en présence de l’ensemble des familles du secteur, un point de situation. Point qui aura lieu dorénavant chaque vendredi matin afin d’organiser une remontée des difficultés et des situations fragiles dans les secteurs d’activité particulièrement concernés.
Mesures annoncées par le Gouvernement en soutien aux entreprises :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ; report pour le mois de mars ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Parallèlement d’autres démarches sont menées par les acteurs pour obtenir des décisions complémentaires. L’UDES notamment, qui considère qu’il faut aller plus loin et demande :
- Le report des échéances fiscales et sociales au-delà du 15 mars.
- La mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les entreprises contraintes de restreindre ou suspendre leurs activités en raison du COVID-19 et de ses conséquences sur la vie des Français. Sont particulièrement concernés, les secteurs de la petite enfance, l’aide et les soins à domicile, l’animation périscolaire, le sport, l’insertion, le tourisme social et familial.
- Un assouplissement des conditions de recours au chômage partiel et le déplafonnement total de l’indemnisation employeur lié au chômage partiel.
- La qualification en « cas de force majeure » des préjudices liés à la suppression d’activité/événement dans le secteur privé en raison de l’épidémie.
L’UDES rappelle par ailleurs à ses adhérents qu’il est primordial de lui « faire remonter » les situations les plus difficiles afin qu’elle puisse en faire état dans ses interlocutions régulières avec les ministères concernés.
Enfin, nous vous proposons de trouver ci-joint un message du ministère des finances relatif au report des échéances sociales et fiscales.
