Après l’Assemblée nationale, le Sénat…
L’Assemblée nationale a voté le 20 mai, en 1ère lecture, la loi sur l’ESS. Le texte a été approuvé par les députés des 4 groupes de la gauche, soit 314 députés ; 165 députés ont voté contre et 50 députés se sont abstenus.
Le texte revient maintenant devant le Sénat.
Le texte voté prolonge le travail des sénateurs en apportant des améliorations, par exemple en réintroduisant le guide des bonnes pratiques et en instituant la future chambre française de l’ESS ; et aussi en mettant en avant les monnaies complémentaires, en précisant les dispositions relatives aux éco-organismes ou en élargissant les champs d’activité des SCIC.
La commission des affaires économiques du Sénat examinera ce texte en 2ème lecture mardi 27 Mai, pour un vote le mercredi 4 juin. Ce sera l’occasion pour les acteurs de faire valoir les améliorations nécessaires au texte des députés, notamment concernant la structuration de l’ESS et la place du réseau des CRESS.
Souhaitons notamment que les sénateurs rétablissent ce qu’ils avaient voté dans cet article 4, validant ainsi l’appartenance des CRESS à leur conseil national, prévoyant pour ce dernier une convention avec l’Etat, et lui donnant de plein droit la capacité juridique des associations reconnues d’utilité publique.
