Mardi 9 avril a été remis au bureau du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (dont est membre Christiane Bouchart), l’avant-projet de loi-cadre sur l’ESS.
De nombreux éléments sont encore à compléter dans cet avant-projet, dont une version définitive sera présentée en plénière du Conseil Supérieur de l’ESS le 25 avril. Sera ajouté à l’article 1 une référence à la gouvernance démocratique.
Parmi les éléments apparus dans cette version : la référence à une charte (non évoquée jusque là).
Deux autres points sur lesquels Christiane Bouchart est intervenue : la partie sur les collectivités locales est extrêmement sommaire (section 2) et ne fait référence qu’aux Régions, et rien n’est dit sur Europe et SIEG.
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