Intégration d’exigences sociales et environnementales, extension des marchés réservés pour les structures de l’IAE et de l’ESS, simplification des procédures et accès facilité aux TPE/PME…Ce Points de RepèrESS synthétise pour les collectivités locales les principaux apports de la réforme de la commande publique en vigueur depuis avril 2016.
Plus d’infos : cliquez sur le lien suivant http://rtes.fr/Points-de-ReperESS-d…
Ci joint note d’information
