A l’annonce de la création d’un crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi (CICE), la CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives), le CEGES (Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale) et le Coorace avaient demandé au gouvernement une mesure compensatoire pour les organismes sans but lucratif non assujettis à l’impôt sur les sociétés.
Les législateurs ont adopté un amendement qui va dans le sens des associations en instaurant un allègement de la taxe sur les salaires pour le secteur de l’économie sociale et solidaire. Cependant, cet allègement ne concerne que les associations de moins de 20 salariés, et ne se chiffrera qu’à 300 millions, alors que 20 milliards d’euros vont être consacrés au CICE, et que l’ESS représente 10 % de l’emploi en France. Les autres ne bénéficieront donc ni de crédit d’impôt ni de la réduction de la taxe sur les salaires.
Les associations qui emploient plus de 20 salariés sont les grandes oubliées de allègement », regrette la CPCA. Qui n’hésite pas à parler de « double peine » pour ces associations car c’est l’Etat lui-même qui leur avait demandé de fusionner et de grandir depuis plusieurs années.
